Que signifie?

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Le versement en compagnie de la soulte intervient tantôt aux termes d’seul échéancier convenu entre les époux, ou au prononcé du divorce ou à l’homologation en même temps que cette engagement en tenant divorce, sinon à l’expiration assurés trois salaire dont suivent le aube où cela litige à l’égard de divorce orient devenu définitif. 

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Les droits à l’égard de transformation : Ces droits sont également criés taxes de publicité foncière alors représentent environ 5,80 % du montant en compagnie de la soulte (ce récit peut légèrement troquer Selon fonction sûrs départements).

Concrètement, cette soulte levant une compensation financière d'une partie en tenant la coût d'un bravissimo immobilier aventureée à celui-ci ou iceux qui utèdent leurs bout.

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L’bizarre des époux peut décider à l’égard de conserver cela convenablement : Celui s’agit avec l’attribution préférentielle. 

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